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Article 23 : un changement profond pour les produits du vapotage
L’article 23 du projet de loi de finances 2026 prévoit une accise dédiée aux produits du vapotage, alignant leur statut réglementaire sur celui du tabac. Ce cadre fiscal implique une taxation spécifique et un contrôle douanier renforcé.
Conditionnement neutre et saveur unique
Les produits Avenir – Article 23 adoptent une présentation neutre et une saveur classique unique. Cette approche reflète la possibilité de limiter les arômes du vapotage aux seuls profils jugés « simples », en cohérence avec la logique d’assimilation au tabac.
Fiscalité renforcée
La taxation pourrait atteindre jusqu’à 0,32 € par millilitre d’e-liquide d’ici 2028. Cela représenterait par exemple + 3,20 € pour un flacon de 10 ml, + 16 € sur 50 ml ou + 64 € sur une base de 200 ml.
Conséquences possibles pour vous
• Réduction de la diversité des produits disponibles
• Disparition majeure des saveurs qui aident au sevrage tabagique
• Conditions d’accès strictement encadrées, notamment si la vente en ligne était supprimée
Accessibilité et réseau limité
L’article 23 ouvre la possibilité de restreindre les lieux d’achat aux seuls points agréés par les Douanes, réduisant fortement l’accès pour de nombreux vapoteurs et limitant la concurrence.
Une illustration réglementaire
La gamme Avenir – Article 23 n’a pas vocation à améliorer l’expérience de vapotage. Elle permet de visualiser concrètement ce que deviendrait le marché si les dispositions du texte étaient appliquées sans modification.
En savoir plus
Vous pouvez consulter l’article complet disponible sur iClope pour suivre l’évolution du cadre législatif et comprendre les enjeux de l’accise pour les vapoteurs et les professionnels.