L'amendement qui tue : une taxe sur les e-liquides qui menace votre santé

L'amendement qui tue : une taxe sur les e-liquides qui menace votre santé

Le projet d'amendement (1) de Charles de Courson est alarmant.

Ce député propose d’instaurer une taxe de 0,15 € par millilitre sur tous les produits de vapotage, qu'ils contiennent ou non de la nicotine. Alors qu'il prétend "protéger la jeunesse", il s'agit en réalité d'une attaque frontale contre les consommateurs et les acteurs de l'industrie de la vape. Ce projet ne fait qu’augmenter les recette de l’État au détriment de la santé publique !

L'application, si l'amendement est voté, se ferait le 1er mars 2025.

Octobre 2024

Mise à jour 29/11/24 : BONNE NOUVELLE !!!

Bonne nouvelle : les auteurs de cet amendement ont décidé de le retirer ! 🎉

Ainsi, cette proposition ne figure plus dans le projet de loi de finances 2025 actuellement en discussion.

Par conséquent, les prix de vos e-liquides préférés resteront inchangés. 🥳 Chez iClope, nous restons attentifs aux évolutions législatives et continuons de défendre votre accès à des alternatives au tabac à des prix justes.

Cette victoire est le fruit de la mobilisation de toute la communauté de la vape, et nous vous en remercions chaleureusement. 💪

Mise à jour 13/11/24

La 1ère partie (recettes) du projet de loi de finance a été rejetée par l'Assemblée Nationale. Le texte va donc arriver au Sénat sans taxe sur la vape. Mais des sénateurs pourraient essayer de remettre la proposition.

Mise à jour 09/11/24

L'amendement 2885 et les sous-amendements 3770 de Claire Marais-Beuil et 3760 de Christine LOIR (0,05€ au lieu de 0,15€ par militre) ont été adoptés dans la nuit du 8 au 9/11 par l’Assemblée Nationale (débattu juste après, l’amendement qui proposait une augmentation du prix des cigarettes, lui, a été rejeté !!!).

Mais tout n'est pas perdu ! 

• Le gouvernement a prononcé des avis défavorables à tous les amendements qui visaient à taxer le vapotage.

• À priori, le texte qui sera transmis au Sénat contiendra la proposition de taxe sur les e-liquides, MAIS il est possible que ce ne soit pas le cas pour des raisons de délai d'examen, si le gouvernement active l’article 47-2 de la constitution à partir du 21 novembre prochain, et s’il n’intègre pas la proposition de taxe dans le texte du Projet de Loi de Finances qu’il soumettra alors au Sénat.

Promis, on vous tient au courant dès que l'on sait !

Nouvelle configuration avec 0,05€ de taxe par mililitre :

Catégorie de produitPrix de marché initialAugmentation en €Nouveau prix 
(€)
Augmentation
(%) 
Pack de 2 pods préremplis8,49€ (Vuse)0,20 €8,69 €2,4 %
E-liquide 10ml5,90 €0,50 €6,40 €8,5 %
E-liquide 50ml boosté à 3mg (1 booster)

19,90 €

3 €28,90 €15,1 %
Base 1L12,90 €50,00 €62,90 €387,6 %

Mise à jour 20/10/24

Les travaux de la commission des finances ayant été rejetés, c'est le Projet de Loi de Finances 2025 initial du gouvernement qui sera présenté à l'Assemblée Nationale, sans aucun amendement, donc.

L'amendement pourra être re-proposé par Charles de Courson à tout moment.

Une attaque directe contre l'avenir du vapotage en France

Une taxation punitive et dévastatrice

Avec cette taxe, les prix des e-liquides exploseront : les flacons de 50 ml pourraient atteindre 27,50 €, tandis que les flacons de 10 ml grimperaient à 7,40 €. Cette hausse, pouvant aller jusqu'à 38 % pour certains produits, ne touchera que les petites entreprises, déjà fragilisées. Est-ce là le moyen de soutenir les fumeurs dans leur transition vers des alternatives moins nocives ? Absolument pas ! Au contraire, cela risque de décourager les fumeurs qui envisagent de quitter la cigarette, tout en créant de profondes inégalités d'accès à ces produits.

La marque Fuu a fait le calcul pour nous :

Catégorie de produitPrix de marché initialAugmentation en €Nouveau prix 
(€)
Augmentation
(%) 
Pack de 2 pods préremplis8,49€ (Vuse)0,60 €9,09 €7,1 %
E-liquide 10ml5,90 €1,50 €7,40 €25,4 %
E-liquide 50ml boosté à 3mg (1 booster)19,90 €9 €28,90 €45,2 %
Base 1L12,90 €150,00 €162,90 €1162,8 %

Une incohérence insupportable

Comment le député peut-il reconnaître l'efficacité des cigarettes électroniques dans le sevrage tabagique tout en imposant une taxe punitive ? 

Cette incohérence souligne une vérité dérangeante : l'objectif n'est pas la santé publique, mais de remplir les caisses de l'État pour combler le déficit.

Les arguments pour justifier cette taxe, tel que la nécessité d'une fiscalité harmonisée avec d'autres pays européens, cachent la réalité d'un lobbying intensif de l'industrie du tabac. 

Pourquoi les vapoteurs devraient-ils payer pour des politiques fiscales défaillantes ?

Les véritables conséquences pour les boutiques et les vapoteur

La Fédération de l'Industrie de la Vape (Fivape) a tiré la sonnette d'alarme par un communiqué de presse (2), signalant que cette taxe nuira gravement à l'industrie indépendante au profit des produits de l'industrie du tabac.

Jean Moiroud, président de la Fivape, le sait bien : l’augmentation des prix nuira directement aux fumeurs désireux de passer à la vape, une alternative pourtant reconnue pour ses bénéfices en matière de santé publique.

Les justifications de Charles de Courson et les vérités cachées

Charles De Courson justifie sa proposition en parlant des "risques" liés aux e-liquides.

Mais quels risques ?

Celui d'arrêter de fumer ou de contourner les taxes sur le tabac ?

Ce sont des opportunités qu'il semble vouloir écraser sous le poids de la fiscalité ! Son argumentation, qui évoque une "exception fiscale française", révèle une méconnaissance totale de la réalité des consommateurs.

Taxer la vape, c'est taxer la santé !

Et que dire de l’argument selon lequel la taxe aidera à contrôler le marché ? Cela ne fait qu’ouvrir la porte à un marché noir, mettant en danger la santé des consommateurs. Les liquides non réglementés ne respecteront pas les normes de sécurité, et c’est inacceptable.

Un précédent dangereux

Cet amendement n’est pas qu’une question de fiscalité ; il ouvre la voie à une régulation oppressive qui pourrait détruire l’industrie de la vape.

La France, déjà parmi les pays les plus taxés au monde, doit résister à cette pression qui ne vise qu’à augmenter les prélèvements.

Les taxes, une fois imposées, sont souvent impossibles à renverser !

Les réactions ne se sont pas fait attendre !

La Fivape (2)

Le concept de sevrage progressif est au cœur de l'utilisation des cigarettes électroniques pour la gestion de l'accoutumance à la nicotine. En permettant aux fumeurs de réduire graduellement leur consommation de nicotine, les cigarettes électroniques peuvent jouer un rôle crucial dans le processus de sevrage tabagique. Cette stratégie offre une alternative plus douce par rapport à l'arrêt brutal, souvent associé à des taux élevés de rechute. En ajustant le dosage de nicotine, les fumeurs peuvent mieux contrôler leur dépendance, ce qui peut mener à une cessation complète à long terme.

Communiqué complet en bas de page (2)

La vape du coeur (3)

La Vape Du Cœur, association engagée dans l'aide aux fumeurs en précarité, souhaite attirer l'attention sur les conséquences négatives que cette taxe pourrait engendrer. Le vapotage est, selon plusieurs études, au moins 95 Où moins dangereux que le tabac fumé et représente une alternative essentielle pour aider les fumeurs à sortir de l'addiction au tabac. Taxer ces produits reviendrait à accroître les obstacles financiers pour ceux qui souhaitent quitter le tabagisme, notamment les personnes aux revenus modestes qui, selon les statistiques, fument davantage que la moyenne.

Communiqué complet en bas de page (3)

Le patron de boutique et fondateur des Jus du Chat Perché (4)

En 2021, Charles de courson a rencontré Jean-Christian Halter et avait été à l'écoute. Il avait déclaré notamment que « les taxes sur le tabac ont joué un rôle dans le développement du marché noir ».

Jean Christophe Hartel s'insurge dans une lettre ouverte.

Lettre ouverte en bas de page (4)

Conclusion : Une mobilisation urgente

Il est temps pour tous les acteurs de l’industrie de la vape de se mobiliser contre cette attaque. La Fivape appelle à l’action pour faire entendre notre voix et défendre nos droits. Chaque consommateur, chaque professionnel doit s'unir pour défendre l'avenir de la vape. Nous ne pouvons pas laisser cette taxe injuste s'installer sans réaction ! La santé publique et l'accès à des alternatives saines doivent primer sur des considérations fiscales.

Mobilisons-nous, faisons entendre notre voix, et assurons-nous que les décideurs politiques prennent en compte notre santé et nos droits !

Les nouveautés pour se sevrer du tabac

iClope ne cesse de vous faire découvrir de nouvelles pépites

"EXPOSÉ SOMMAIRE"

Les cigarettes électroniques sont présentées par les autorités de santé et par de nombreuses études scientifiques comme une aide au sevrage tabagique. Les produits du vapotage ne sont toutefois pas sans risque et ne doivent pas s’adresser à des non-fumeurs ou à des mineurs.

Aujourd’hui, ces produits sont réglementés en France mais non taxés. Leur réglementation dans le code de la santé publique est issue de la directive européenne sur les produits du tabac et les produits connexes. A l’inverse, la directive européenne relative aux taux des accises applicables aux tabacs manufacturés ne prévoit pas de cadre fiscal harmonisé pour les cigarettes électroniques. Pourtant, 19 pays européens ont déjà fiscalisé ce produit, pour des montants allant de 0,10 euro par millilitre en République tchèque à 1,04 euro par millilitre, pour certains liquides, en Suisse. LeLuxembourg applique un droit de 0,12 euro par millilitre, l’Italie un droit compris entre 0,09 et 0,13 euro par millilitre, la Belgique de 0,15 euro par millilitre et l’Allemagne de 0,20 euro par millilitre. Au demeurant, la révision en cours de la directive européenne sur les droits d’accises prévoit la création de cette catégorie fiscale dédiée dans les prochaines années.

Cet amendement propose ainsi la création d'une fiscalité dédiée aux produits du vapotage afin de mettre fin à cette exception fiscale française.

L'instauration d'une accise à hauteur à 0,15 euro par millilitre de liquide des produits du vapotage devrait avoir un impact modéré sur les prix afin de préserver l'accès à la cigarette électronique aux 3,5 millions de consommateurs du produit. Cela permettrait d'éviter un possible retour vers la cigarette pour beaucoup de ces anciens fumeurs, un risque que soulignait récemment la commission des affaires sociales du Sénat en cas de fiscalité excessive. Aussi, la mise en place de cette taxe permettra de réaliser un suivi nécessaire, précis et régulier des volumes de produits commercialisés et des dynamiques de consommation.

La création de cette catégorie fiscale devrait permettre produire des recettes fiscales estimées entre 150 et 200 millions d'euros par an.

Enfin, taxer la quantité de liquide des produits du vapotage, qu’ils contiennent ou non de la nicotine, permettra d'éviter des contournements de la fiscalité qui passeraient par des ajouts de nicotine dans des liquides sans nicotine.

Taxe sur le vapotage : 38 % d’augmentation des prix ! Une taxe contre l’arrêt du tabac voulue par l’industrie du tabac.

 
 

La FIVAPE a été informée d’un projet imminent de taxation à
0,15 € par millilitre de e-liquide avec ou sans nicotine. Une taxe contre l’arrêt du tabac qui fait le jeu de big tobacco.

Le vapotage est depuis plus de 10 ans l’outil N°1 d’aide à l’arrêt du tabac. Son impact est inédit et historique. En France, la vape a fait perdre au moins 4 millions de « clients » à l’industrie du tabac. Face à cette hémorragie, les cigarettiers font feu de tout bois avec leurs centaines de lobbyistes et leurs méthodes d’influence très sophistiquées pour freiner l’essor du vapotage. Depuis 2019, ils ont déjà réussi à stopper la chute vertigineuse de la prévalence tabagique en France1.

Après avoir réussi à sauver la  « puff » en garantissant la pérennité des cartouches pré-remplies à usage unique, ils sont à présent à la manœuvre pour imposer une taxe prohibitive sur les e-liquides, destinée à avantager directement leurs produits.

Les cigarettiers utilisent le vapotage pour faire du lobbying

L’industrie du tabac détient péniblement 15% du marché du vapotage alors que les professionnels indépendants le dominent2 encore à 85%. Elle se positionne en proposant uniquement des produits à système fermé : des puffs ou des cartouches à usage unique. Son objectif est d’imposer ces systèmes fermés au détriment de la vape ouverte qui nécessite du conseil et de l’expertise et permet d’obtenir de meilleurs résultats dans le domaine du sevrage tabagique.

Ce projet de taxe sur les e-liquides, établi sur montant forfaitaire par millilitre, n’impactera que très peu les produits de l’industrie du tabac. Pire, il va les avantager alors même que le législateur a voulu s’en débarrasser via une loi dédiée...

Taxer la vape comme le veut big tobacco : un scandale sanitaire, écologique et éthique

Taxer les e-liquides, c’est taxer l’outil N°1 d’aide à l’arrêt du tabac. En termes de santé publique, il s’agit d’une politique à rebours de toute logique sanitaire, qui méprise l’expérience et les résultats tangibles obtenus par la vape ces 10 dernières années. 

Répondre aussi aveuglément à la volonté de l’industrie du tabac est incompréhensible :

  • Jouer sur le prix de la méthode d’arrêt du tabac la plus choisie en France fait prendre le risque de décourager les fumeurs qui cherchent à arrêter. Rappelons que l’économie réalisée en passant à la vape est la première raison pour laquelle les fumeurs décident d’arrêter. 
  • Augmenter le prix des produits du vapotage fait prendre le risque que les vapoteurs, actuellement en pleine démarche d’arrêt du tabac, se découragent face au budget à y consacrer, perçoivent un signal implicite de dangerosité envoyé par la taxation et reprennent la cigarette ;
  • Sur le fond, ce type de taxation dite “comportementale” est supposé compenser une externalité négative. Avec la vape, il n’y en a pas, bien au contraire en améliorant la santé, la vape fait économiser des millions d’euros chaque année à la sécurité sociale en évitant nombre de pathologies liées au tabac. Rien ne justifie de taxer la vape ;
  • Une taxation au millilitre, et non sur le prix final du produit, est une perfidie digne de toute l’histoire de  l’industrie du tabac. En effet, avec une taxe de 0,15 €/ml, les prix d’une fiole de 10 ml et de 50 ml, formats “standards” destinés aux matériels rechargeables de la vape indépendante, augmenteraient respectivement de + 25% et + 38% ;
  • Les cartouches scellées, core business de l’industrie du tabac sont ultra polluantes puisqu’elles ne contiennent que 2 ml de e-liquide dans un dispositif jetable et non recyclable. Ces dernières n'augmenteraient que de + 7,5%. 

85% du marché représenté par des produits fabriqués en France par des professionnels indépendants seraient jusqu’à 6 fois plus taxés que ceux de l’industrie du tabac, dont la provenance est étrangère et totalement opaque !

Rappelons que le tabac est plus fortement consommé chez les populations défavorisées. Un tel écart de prix impacterait en priorité les plus démunis, une fois de plus à l’avantage de l’industrie du tabac et de sa vision dévoyée du vapotage.

Enfin, le risque évident de voir naître un marché noir et de subir les conséquences sanitaires de produits non contrôlés et potentiellement frelatés est également très inquiétant. 

Stop à l’influence grandissante du lobby du tabac sur la réglementation française du vapotage

Les professionnels de la filière française de la vape, représentés par la FIVAPE, indépendants de l’industrie du tabac, sont les acteurs N°1 du sevrage tabagique en France depuis plus de 10 ans.

Plus de dix mille acteurs impliqués assurent le fonctionnement de près de 4000 boutiques spécialisées et de sites de e-commerce, offrant un accès national à des produits de sevrage efficaces et de qualité. Des laboratoires de fabrication d’e-liquides, produisant en France, opèrent avec des niveaux d’exigence et de sécurité dignes d’une industrie de pointe.

Ce sont ces spécialistes du sevrage au quotidien qui appellent les pouvoirs publics à ne plus céder aux injonctions et aux projets toxiques qui trouvent toujours leur origine chez l’industrie du tabac, première à en bénéficier. 

Après l’autorisation de poursuivre la vente des dispositifs pré-remplis à usage unique, cette taxe serait une étape de plus obtenue par le lobby du tabac pour transférer le marché de la vape vers ses points de vente et in fine en réduire l’efficacité sanitaire.

La vape est l’alliée du sevrage. L’ennemi, c’est le tabac. 

 

1  Baromètre Santé publique France, Prévalence du tabagisme et du vapotage en France métropolitaine en 2022 parmi les 18-75 ans : https://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2023/9-10/2023_9-10_1.html / Détails et explications, livre Merci la vape : http://www.iurls.net/mercilavape

2  Xerfi 2024 : Le marché de la cigarette électronique / décembre 2023  

Communiqué de presse - 16 octobre 2024

Nouvelle taxe sur les e-liquides : un frein à la réduction du tabagisme

 

Le 14 octobre 2024, le député Charles de Courson a déposé un amendement dans le cadre de la Ioi de finance 2025, visant à instaurer une taxe de 0,15€ par millilitre sur tous les e-liquides, qu'ils œntiennent ou non de la nicotine. Cet amendement, s'il est adopté, risque de compromettre les efforts de réduction du tabagisme en France, en particulier pour les fumeurs aux revenus modestes.

Un impact majeur sur les fumeurs précaires

 

La Vape Du Cœur, association engagée dans l'aide aux fumeurs en précarité, souhaite attirer l'attention sur les conséquences négatives que cette taxe pourrait engendrer. Le vapotage est, selon plusieurs études, au moins 95 Où moins dangereux que le tabac fumé et représente une alternative essentielle pour aider les fumeurs à sortir de l'addiction au tabac. Taxer ces produits reviendrait à accroître les obstacles financiers pour ceux qui souhaitent quitter le tabagisme, notamment les personnes aux revenus modestes qui, selon les statistiques, fument davantage que la moyenne.

Les conséquences économiques et sociales

 

Cette taxe d'accise pourrait également avoir un impact signifiœtif sur le secteur économique lié au vapotage. Par exemple, en Italie, l'introduction d'une taxe similaire a œnduit à une baisse de 30 96 des ventes, entraînant une perte significative d'emplois et œnstaté une ré-augmentation du taux de tabagisme. Dans d'autres pays européens, des mesures fisœles similaires ont également conduit à une reprise du tabagisme, illustrant les œnséquences négatives de telles taxes sur la santé publique.

Des chiffres qui parlent : 75 000 décès par an

 

Chaque année, le tabagisme cause plus de 75 000 décès en France. Le vapotage, en tant qu'outiI de réduction des risques, devrait être encouragé, et non pénalisé par des mesures fiscales qui le rendent moins accessible. Les moyens de sortir de l'addiction au tabac ne devraient pas être une source de recettes fiscales, particulièrement lorsque l'objectif est une France non-fumeuse à l'horizon 2032.

Préserver l'accès aux alternatives

Il est indispensable de préserver l'accès à des alternatives réduisant les risques pour les fumeurs préœires, sans quoi nous risquons de compromettre les progrès réalisés dans la lutte contre le tabagisme. Il est essentiel de trouver un équilibre entre la nécessaire réduction du tabagisme et l'accessibilité des solutions alternatives pour les populations les plus vulnérables. Le vapotage reste une des meilleures options pour réduire les risques liés au tabac, et toute décision doit étre prise en tenant compte de ses implications sur la santé publique.

Vitry-le-François, le 16 octobre 2024.

Lettre ouverte à Monsieur Charles de Courson,

Député de la Marne, Membre de la commission des finances, Rapporteur Général du budget, Conseiller départemental de la Marne

Monsieur le Député,

Le 14 octobre 2024, vous avez présenté un amendement à l'Assemblée nationale visant à instaurer une fiscalité sur les produits de vapotage, à hauteur de 0,15 euro par millilitre. Je me permets de revenir point par point sur votre exposé sommaire un exposé qui, dans les faits, m'apparaît effectivement très sommaire.

Vous avez mentionné que les cigarettes électroniques sont perçues par les autorités de santé et de nombreuses études comme une aide au sevrage tabagique, mais que les produits du vapotage comporteraient certains risques.

De quels risques parlez-vous précisément ? Le risque d'arrêter de fumer ? Le risque d'échapper aux lourdes taxes sur le tabac ? Ou peut-être le risque de contribuer à l'amélioration de la santé publique ? Précisez, je vous en prie !

Vous affirmez ensuite que ces produits sont réglementés en France mais ne sont pas encore soumis à taxation.

Ah, voilà donc ce qui vous contrarie : l'absence de taxation.

Vous avez également évoqué les pratiques fiscales d'autres pays européens en matière de vapotage, soulignant que plusieurs d'entre eux imposent déjà des taxes allant de 0,10 euro à plus d'un euro par millilitre.

Est-ce là un aveu de la puissance des lobbys du tabac dans ces décisions ?

Votre amendement vise à mettre fin à cette "exception fiscale française" en créant une fiscalité spécifique sur les e-liquides.

Ce statut d'exception fiscale, qui privilégiait pourtant la santé de nos concitoyens, était-il si dérangeant à vos yeux ?

Vous prétendez que l'instauration de cette accise aura un "impact modéré" sur les prix, garantissant ainsi l'accès aux produits de vapotage pour les 3,5 millions de consommateurs actuels.

Vous parlez d'un impact modéré, mais je doute fort que vous connaissiez les fins de mois difficiles, Monsieur de Courson. Votre proposition semble terriblement déconnectée de la réalité. Nous débattons constamment du pouvoir d'achat, et voici que vous portez un coup de plus aux Français qui cherchent à préserver leur santé, ce qui, en retour, allège aussi le coût pour notre système de santé.

Vous évoquez également le risque d’un retour à la cigarette en cas de fiscalité excessive, tout en suggérant que la taxe permettrait de suivre de près les volumes de produits commercialisés et les dynamiques de consommation.

Permettez-moi de vous rappeler une discussion que nous avons eue. Vous m'aviez parlé des taxes sur le tabac et de leur impact sur le développement du marché noir. Pensez-vous réellement que cette hausse des prix des e-liquides n'aura pas un effet similaire ? Le marché noir respectera-t- il les normes de sécurité liées à la fabrication des e-liquides ? Les consommateurs auront-ils accès aux fiches de sécurité des produits vendus illégalement ? Vous parliez de risques, mais avez-vous envisagé les dangers que ces liquides, non contrôlés et vendus sans encadrement sanitaire, pourraient engendrer ?

Vous anticipez une recette fiscale de 150 à 200 millions d'euros par an grâce à cette nouvelle taxe.

Enfin, nous y arrivons. Voilà la véritable finalité de cet amendement. Vous auriez pu le dire dès le départ, tout le reste n'est que verbiage politique. Vous semblez jouer le rôle de "bon élève" de l'État et de l'Union européenne, sans jamais vraiment prêter attention aux conséquences pour vos concitoyens.

Enfin, vous proposez de taxer les e-liquides, qu'ils contiennent ou non de la nicotine, afin d'éviter des contournements de la fiscalité.

Vous semblez décidément avoir pensé à tout pour ponctionner les vapoteurs, y compris ceux qui ont réussi à se libérer de la nicotine.

En conclusion, Monsieur de Courson, je tiens à souligner une chose : vous m'avez entendu lorsque nous nous sommes rencontrés pendant plus de 2 heures à votre permanence il y a quelques années en arrière, mais vous ne m'avez pas écouté. C'est, hélas, le triste constat que je tire de votre amendement.

Vous ne maitrisez absolument pas ce sujet, vous n'avez qu'en vue les potentielles recettes fiscales. Veuillez agréer, Monsieur le Député, l'expression de ma considération distinguée.

Jean-Christian HALTEL SASU Vapor2
1, petite rue de Vaux 51300 Vitry-le-François