Article 23 : Assemblée, Sénat, CMP – le parcours parlementaire décisif
La lutte pour préserver la vape indépendante avance, mais rien n’est gagné. Après la suppression de l’article 23 à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances 2026 est revenu au Sénat, qui a profondément modifié le texte. L’issue du vote final dépendra probablement de la Commission Mixte Paritaire. Suivez ici chaque étape décisive.
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Décembre 2025
1️⃣ Première victoire : l’Assemblée supprime l’article 23
Dans la nuit du 19 au 20 novembre 2025, les députés ont voté la suppression totale de l’article 23. Ils ont reconnu la nécessité de préserver une alternative au tabac utilisée chaque jour par des millions d’adultes en France et portée par un secteur indépendant. Une victoire importante… mais provisoire.
2️⃣ Le budget est rejeté : retour au texte initial
Quelques jours plus tard, l’Assemblée nationale a rejeté l’ensemble du budget. Cela signifie que le texte est reparti au Sénat dans sa version initiale, incluant à nouveau l'article 23 comme si rien n’avait été supprimé.
3️⃣ Le Sénat allège l’article 23 : ce qui change concrètement
Lors de son examen le 1er décembre, le Sénat a adopté plusieurs amendements importants :
• Suppression de l’agrément obligatoire et du contrôle douanier complet
• Suppression de l’interdiction de la vente en ligne
• Suspension de l’accise sur les e-liquides pour 2026 (taux à 0 €)
• Sortie du vapotage sans nicotine et du CBD du champ de l’accise
En clair : la mise sous tutelle des Douanes est écartée, les achats en ligne restent possibles, et les produits sans nicotine échappent à la taxe. Une respiration bienvenue pour la filière… mais l’essentiel reste incertain.
4️⃣ Ce qui peut encore basculer
À ce stade, plusieurs éléments majeurs restent susceptibles de revenir dans le texte, notamment en Commission Mixte Paritaire :
• Un retour de la taxation des e-liquides
• De nouvelles restrictions sur les arômes à l’avenir
• Des contraintes sur l’organisation des boutiques
• L’encadrement du marché et des réseaux de distribution
Rien n’est acquis tant que le processus parlementaire n’est pas terminé.
5️⃣ Prochaine étape : CMP (Commission Mixte Paritaire)
En cas de désaccord persistant entre députés et sénateurs, une Commission Mixte Paritaire sera convoquée pour trouver une version définitive du texte. C’est souvent à cette étape que les arbitrages les plus sensibles sont réintroduits.
C’est là que la taxe et les restrictions pourraient réapparaître. C’est là que tout peut encore se jouer.
Mobilisation continue : pétition et 9 décembre
La mobilisation a déjà porté ses fruits, mais elle doit se poursuivre pour protéger l’accès à la vape indépendante :
• La pétition nationale recueille chaque jour de nouvelles signatures
• Un grand rassemblement est organisé le 9 décembre à Paris
Professionnels, vapoteurs, aidants et défenseurs de la réduction des risques : nous avons tous un rôle à jouer. La vape doit rester accessible, diversifiée et indépendante de l’industrie du tabac.
iClope continuera à vous informer clairement, factuellement et en temps réel sur chaque avancée du processus parlementaire.
Ça donnerait quoi en pratique ?
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