Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

ARTICLE 1: CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site www.iclopes.com iClope se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. 

ARTICLE 2: DISPONIBILITE DES PRODUITS 

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 15 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque, par virement ou sous forme d’avoir.

La date de validation de la commande correspond à :

- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
- La date de la réception du virement en cas de paiement par virement

En cas de rupture de stock exceptionnelle sur l’un des produits de votre commande, nous pouvons expédier le reste de votre commande avec votre accord.

Articles en pré-commande :

- La date de disponibilité est affichée sur la fiche produit sur le site.
- La pré-commande, vous donne la possibilité d’acheter et donc de réserver votre produit à l’avance. Vous êtes sûr d’en disposer dès sa disponibilité sur le site.
Attention, le fabricant peut à tout moment modifier la date de disponibilité. A noter que l’ensemble des produits commandés avec votre article en pré-commande, sera également livré à cette date, sauf avis contraire de votre part. 

ARTICLE 3: VALIDATION ELECTRONIQUE DES COMMANDES

Toute commande sur www.iclope.com comporte 4 étapes.

1/ ajout des articles dans le panier.
2/ Saisie de vos coordonnées de facturation et livraison.
3/ Récapitulatif et validation finale de votre commande.
4/ Accès au moyen de règlement sélectionné dans votre panier.

Une commande sera considérée comme valide lorsque ces 4 étapes auront été convenablement effectué.

ARTICLE 4: PRIX

iClope se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. 

ARTICLE 5: MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

Dans tous les cas le règlement s’effectue en Euros.

Modalités de Paiement.

Vous pouvez effectuer le règlement :

- par carte bancaire ou paypal: Le paiement s’effectue sur un serveur sécurisé. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.iclope.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement.
- par chèque bancaire (libellé à l’ordre de SARL AND uniquement pour les titulaires d’un compte bancaire domicilié en France) : Votre commande est alors réservée pendant 5 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
- par virement : Votre commande est alors réservée pendant 5 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement et après validation.

Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. www.iclope.com ne conserve en aucun cas ces coordonnées après la transaction. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de la SARL AND jusqu'au complet encaissement de la commande par la SARL AND. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement : iClope se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

ARTICLE 6: MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON 

Pour une livraison en France métropolitaine :

Généralités :

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées hors France Métropolitaine. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Nous vous conseillons systématiquement de contrôler la marchandise au moment de la livraison. Dans tous les cas, vous avez un délai maximum de 24H pour nous signaler tout litige.
Attention, en cas de problème, conservez obligatoirement l'emballage d'origine. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas de retards dus aux grèves, catastrophes naturelles…

Frais de port : Les frais de port seront calculés automatiquement dans le panier.

Délais d'expédition: Les commandes sont généralement expédiées le jour même si elles sont confirmées avant 14h. Dans tous les cas, tous les articles en stock seront expédiés dans les 48 heures suivant la confirmation de commande.

Délais de livraison : Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de iClope, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés de 24/48h sont indiqués au départ de notre entrepôt. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Du colis à la Livraison : Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, carton reconditionné par le transporteur avec utilisation de son propre scotch…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à l’adresse suivante :

SARL AND
138 blv Franklin Roosevelt 33800
Bordeaux

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…). Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert vous devez impérativement vérifier qu’il contient l’intégralité de votre commande et le cas échéant noter une réserve sur le bordereau de livraison en précisant la nature du dommage. Nous vous conseillons de bien vérifier votre adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d'erreur sur l'adresse d'expédition, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du client.

ARTICLE 7: RESPONSABILITES
 
Loi N°2004/575 du 21 juin 2004 (extrait) « Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. » 

ARTICLE 8: DROIT DE RETRACTATION 

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour et des frais de livraison. Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous ses accessoires, et non usagé. Dans la mesure du possible, ils devront nous être retournés dans leurs conditionnements d'origine et ne doivent pas avoir été ouverts. Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et dans leur emballage d’origine non ouvert : DVD, livres… 
 
ARTICLE 9: DROIT DE RETOUR, D'ECHANGE, AVOIR

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour nous retourner à vos frais celui ci (en partie ou en totalité) voir article 8 Dans le cas d'un échange d'article, nous nous réservons le droit de vous demander une participation aux frais de port pour le nouvel envoi. Dépassé ce délais de 14 jours, nous nous réservons le droit de reprendre à titre commercial un ou plusieurs articles à un prix identique ou inférieur au prix d'achat initial. Cette reprise ce fera sous la forme d'un avoir commercial. Ce dernier sera limité dans le temps (4 mois sauf mention différente sur l'avoir) et ne pourra en aucun cas être remboursé. 

ARTICLE 10: GARANTIE ET SAV 

La garantie constructeur est en générale de 1 ou 3 mois, pièces et main d’œuvre, cependant selon la marque du produit, seule la pièce défectueuse peut être prise en charge. Cette garantie ne s'applique qu'en cas de panne liée au produit et non à son utilisation. Il n'y a pas de garantie par exemple concernant le choc, les chuttes ou une mauvaise utilisation. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil. 

ARTICLE 11: DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Les informations personnelles rentrées sur ce site resterons confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées ou utilisées à des fins commerciales. 

ARTICLE 12: COORDONNEES DE L'ENTREPRISE

SARL AND  
Gérant: Antoine Noché d'Aulnay  
138 Blv Franklin Roosevelt  
33800 Bordeaux
France  
SIRET: 750 927 659  
Tél : (+ 33) 9 81 45 25 37

Pour toute information concernant les conditions de vente contact@iclope.com ou 02 32 21 30 91