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Vapoter au volant : ce que dictent la loi et le bon sens

Publié le : 15/05/2020
Catégories : Actualité générale

L’e-cigarette, comme la cigarette, sont très présentes dans les habitacles de nos voitures.

Selon les résultats d’un sondage paru en 2016 (1), les fumeurs et les vapoteurs français ont du mal à renoncer à leur source de nicotine lorsqu’ils prennent le volant. Ainsi, 84 % des fumeurs reconnaissent avoir déjà fumé en conduisant, et 92% des usages de cigarette électronique, avoir déjà vapoté en présence d’autres passagers. Il semblerait donc que la monotonie de la route, l’envie de nicotine ou tout simplement le plaisir de fumer ou de vapoter puissent, parfois, prendre le pas sur la sécurité au volant : fumer ou vapoter pendant la conduite peut poser de nombreux problèmes de sécurité et même, d'un point de vue légal et dans certains cas identifiés, constituer une infraction.

C’est pourquoi, dans cet article, nous allons tenter de déterminer, d'une part, dans quelles conditions les prévisions du Code de la route permettent le vapotage et d'autre part, en exerçant notre sens commun, s’il est possible de vapoter au volant de sa voiture en toute sécurité.

Une législation ne sanctionnant que les conséquences éventuelles de ce comportement

Le législateur n’a pas prévu de règles spécifiques pour sanctionner son usage au volant. Néanmoins, il entre dans le champ de l’article R412-6 du Code de la route, qui réprime certains comportements dangereux liés à l’utilisation d’objets au volant. Cet article réprime en effet l’utilisation de la cigarette, de la vapoteuse, d’un tube de mascara ou d’un sandwich selon un critère unique : celui de l’impact de ce comportement sur la faculté du conducteur de garder une conduite sécuritaire.

« Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres. » Article R412-6 du Code de la route

Il n’est donc pas interdit de vapoter dans sa voiture. Néanmoins, le policier ou le gendarme est libre d’apprécier, au cas par cas, la gêne occasionnée par la cigarette électronique pour la conduite : encombrement des mains, vapeur produite
, etc. Vous vous exposez alors à une contravention de deuxième classe, soit de 35 euros, minorés à 22 euros si elle est réglée sans délai, et majoré, le cas échéant, à 75 euros. Dans certains cas, il est même permis aux forces de l’ordre d’immobiliser le véhicule, dans les conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 du Code de la route.

Le montant de l’amende est très peu élevé par rapport à qui se pratique dans d’autres pays européens. Ainsi, au Royaume-Uni, le simple fait de vapoter au volant peut faire l’objet d’une contravention allant jusqu’au retrait du permis de conduire et 2500 livres sterling.

Jusqu’ici, seul une poignée de conducteurs français ont été verbalisés pour ce motif. Il n’est donc pas un grand danger pour le portefeuille des conducteurs. Néanmoins, il faut penser à l’esprit du texte ! Si un tel comportement peut être réprimé, c’est parce qu’il a des incidences sur la sécurité routière. Donc, comme pour la vitesse, le respect des panneaux de signalisation, le port de la ceinture ou le téléphone au volant, il en va de la responsabilité de chacun, et ce, y compris lorsque les forces de l’ordre ne sont pas dans les parages.

Si la vapoteuse et la cigarette suivent un régime identique pour l’appréciation du risque pesant sur la conduite, il en est autrement de la prévention du tabagisme passif en voiture et de la législation relative au tabac dans les voitures de fonction.

D’une part, remarquons qu’il n’est pas interdit, contrairement à ce que l’on lit parfois, de vapoter au volant en présence d’un mineur. En effet, si l’article L3512-9 du Code de la santé publique interdit bien à tous les occupants d’un véhicule de fumer en présence d’un enfant de moins de 18 ans, la définition du tabac et des ingrédients du tabac retenue au début de ce chapitre du Code de la santé publique excluent la cigarette électronique. Les vapoteurs échappent donc, dans cette hypothèse, à l’amende forfaitaire de 68 euros (minorée à 45 euros et majorée à 180 euros), prévues pour ceux qui braveraient cet interdit.

D’autre part, il n’est pas prohibé de vapoter dans un véhicule de fonction. Si l’article L3512-8 du Code de la route interdit bien aux fumeurs d’aller leurs cigarettes dans l’ensemble des lieux affectés à un usage collectif, ce qui inclue les véhicules de fonction ou d’entreprise, la même interdiction ne peut être étendue aux vapoteurs.

Un comportement nécessitant des précautions particulières visant à en réduire le danger

La législation, il faut le dire, n’est pas très sévère sur le vapotage au volant. Légalement, vous êtes seulement tenu de vous assurer de rester constamment en position d’exécuter avec confort et sans délai toutes les manœuvres qui vous incombent en tant que conducteur. Aussi, si vous décidez de tout de même continuer à vapoter au volant, c’est surtout le sens commun qui doit prévaloir.

Premièrement, une cigarette électronique produit de la vapeur lorsqu’elle est utilisée. Cette vapeur peut être particulièrement épaisse avec certains matériels (type « usine à vapeur », avec une résistance basse et un wattage important). Elle peut donc obstruer le champ de vision du conducteur, jusqu’à constituer, si les fenêtres sont fermées, un véritable brouillard dans l’habitacle. Il va sans dire que cela est particulièrement dangereux. Il faut donc s’assurer de régler l’arrivée d’air au minimum, de baisser la puissance et de privilégier l’inhalation indirecte (tirer sur votre matériel comme sur une cigarette et non directement avec les poumons).

Deuxièmement, une cigarette électronique peut s’avérer assez encombrante pour la conduite. S’il est souvent possible de continuer à manier le levier de vitesse et le volant avec la main tenant la vapoteuse, elle ne facilite pas la tâche. Par conséquent, elle peut affecter la qualité de la conduite, notamment dans les situations d’urgence. C’est pourquoi il est judicieux de privilégier, au volant, un matériel facile à manier. Une solution peut être d’investir dans une petite cigarette électronique d’appoint, que vous réserverez à vos déplacements.

Troisièmement, deux limites claires ne doivent pas être franchies au nom de la sécurité routière : vapoter lorsque les conditions de conduite sont difficiles (trafic important, route en terre, trajet de nuit, besoin de chercher sa route…), pour ne pas ajouter un facteur de risque sur d’autres facteurs de risque et, surtout, ne pas faire de réglages de votre matériel en conduisant (compteur de vapes, wattage, etc), ce qui serait aussi dangereux que d’utiliser son portable au volant – et très probablement, assimilé à ce dernier comportement en cas de contrôle.

Pour conclure, il n’est pas directement prohibé de vapoter au volant. La loi en fait appel à la prudence et au bon sens du conducteur, plutôt que d’imposer une règle stricte et générale. Néanmoins, la contrepartie est peut-être la banalisation d’un comportement qui augmente le facteur de risque au volant. Aussi, réussir à renoncer à vapoter au volant est, en plus d’un défi personnel pour réguler votre consommation de e-liquides, un comportement allant dans le sens de la sécurité routière.

(1) Etude quantitative réalisée par Mon-auto-assure.com du 1er au 10 septembre 2016 sur un échantillon représentatif de la population Française.

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