La cigarette électronique autorisée par décret dans les restaurants et bars.

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Décret sur le vapotage dans les lieux à usage collectif publié le 27 avril 2017 au journal officiel : décret interdiction de vapoterLa cigarette électronique autorisée par décret dans les restaurants et bars.

Peut-on utiliser une cigarette électronique dans un restaurant, en prenant le train, dans l’avion, au bureau, à la mairie, dans un stade?

La situation était assez floue jusqu’à présent et l’on ne savait jamais très bien s’il on pouvait sortir sa cigarette électronique dans certains lieux recevant du public.

Le décret sur l’interdiction du vapotage vient enfin d’être publié au journal officiel et entrera en vigueur au 1 er Octobre 2017.

Comme toujours, ce n’est pas totalement clair et il reste encore quelques flous, mais cela semble tout de même être une bonne nouvelle pour les vapoteurs.

« Notice : l'utilisation des cigarettes électroniques (« vapotage ») est interdite dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs, dans les moyens de transport collectif fermés ainsi que dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. »

Comme prévu, et cela semble évident, il est interdit de vapoter dans les lieux où se trouvent les mineurs : établissement scolaire, lieux d’hébergement de mineurs,… Cela a du sens car les mineurs n’ont pas le droit de vapoter et cela empêche les incitations.

Interdiction également dans les moyens de transport collectifs fermés (train, avion, métro,..). Cela a également un peu de sens, c’est du « savoir-vivre ensemble », dans un lieu comme le métro on peut imaginer que cela puisse déranger son voisin.

Pour les lieux de travail c’est un peu plus compliqué :

« Art. R. 3513-2.-Les lieux de travail soumis à l'interdiction de vapoter en application du 3° de l'article L. 3513-6 du présent code s'entendent des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l'exception des locaux qui accueillent du public.  »

Donc cela semble interdit dans des bureaux à usage collectif fermés et couverts mais n’accueillant pas de public. On peut donc supposer que cela soit interdit dans les open space mais autorisé dans un bureau isolé.

« …à l'exception des locaux qui accueillent du public.  »

Voilà ce qui nous intéresse. C’est interdit dans les lieux de travail à moins qu’il y ait un accueil de public.

Typiquement cela concerne les restaurants, les bars, les stades, les boites de nuit… Il s’agit de lieu de travail recevant du public.

Donc voilà une très bonne nouvelle pour la vape en général. L’utilisation de la cigarette électronique dans les restaurants et bars reste autorisée et est validée par décret à partir du 1 er octobre.

De même c’est une très bonne nouvelle pour les boutiques de cigarettes électroniques. Nous avions peur qu’il soit interdit de vapoter dans les lieux de travail et donc dans les boutiques. Impossible alors de faire tester les liquides aux clients et cela n’avait que peu de sens. Rassurez-vous, c’est donc maintenant validé, vous aurez la possibilité de tester le matériel et les nouveaux e liquides dans les boutiques spécialisées.

On peut également supposer qu’il sera possible de vapoter à la gare, sans être dans le train, ou dans un aéroport. Mais cela reste à confirmer.

Les sanctions :

« Art. R. 3515-7.-Le fait de vapoter dans les lieux mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 3513-6 en méconnaissance de l'interdiction prévue au même article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe. »

« Art. R. 3515-8.-Le fait, pour le responsable des lieux où s'applique l'interdiction prévue à l'article L. 3513-6, de ne pas mettre en place la signalisation prévue à l'article R. 3513-3 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. »

Pour les utilisateurs on parle d’amende de 2 ème classe, donc dans les 35 euros. Pour les responsables d’établissement de 3 ème classe et donc autours de 68 euros.

Au final nous nous réjouissons de ce décret, cela clarifie tout de même les choses. Le gouvernement semble vouloir restreindre légèrement l’utilisation de la cigarette électronique pour le ne pas créer d’incitation chez les jeunes. Mais il semble également comprendre que la cigarette électronique un outil formidable pour arrêter de fumer et qu’il ne faut pas l’interdire de la même manière que la cigarette car cela aurait un effet néfaste sur la santé. Le gouvernement semble prendre les bonnes décisions pour faire sortir les fumeurs de leurs addictions.

La règle du bien vivre ensemble reste cependant selon nous la règle de base. Bien que ce soit autorisé il ne faut pas non plus déranger avec votre cigarette électronique et rester civique. Ne pas envoyer d’énormes nuages sur le voisin au restaurant, respecter les autres et toujours vérifier dans un établissement que vous avez l'accord des responsables.