L'histoire du buraliste de toulouse ou comment marche-t-on sur la tete?

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Un buraliste de PLAISANCE-DU-TOUCH a récemment saisi la justice afin de voir reconnaître la « concurrence déloyale » qu’exercerait une enseigne de vente de cigarettes électroniques.

L'histoire du buraliste de toulouse ou comment marche-t-on sur la tete?La boutique de cigarette électronique s’est installée non loin du buraliste et celui-ci voyait d’un « mauvais œil » la perte de sa clientèle pour cette alternative que représente la cigarette électronique.

Son argumentation porte sur une prétendue violation du monopole d’Etat sur la vente de produits du tabac et sur la violation de l’interdiction de faire de la publicité sur lesdits produits.

Par jugement daté du 9 décembre 2013, le Tribunal du Commerce de TOULOUSE  a rendu une décision contestable,  qui ne pourra qu’être réformée en appel, selon laquelle:

 - La promotion et la publicité portant sur la cigarette électronique ainsi que sur les e-liquides est illicite et constitutive d’un acte de concurrence déloyale.

 - La vente des cigarettes électroniques et e-liquides porte sur des produits soumis au monopole des buralistes.  Elle est donc illicite et constitutive d’un acte de concurrence déloyale.

Le Tribunal de Commerce de TOULOUSE  a donc ordonné au vendeur de cigarettes électroniques de cesser la promotion, la publicité et la commercialisation de ce produit dans ses boutiques ainsi que sur Internet et les réseaux sociaux.

!!!

Comme toutes les questions liées à la cigarette électronique, nous sommes choqués par deux aspects :

- Du point de vue légal, cette décision est une énorme absurdité : la cigarette électronique n’est absolument pas considérée aujourd’hui comme un produit du tabac et c’est précisément le grand débat actuel au niveau européen...

- Du point de vue moral et sanitaire c’est tout simplement ahurissant : On protège un produit tuant un utilisateur sur deux pour empêcher la vente d’une alternative saine à ce fléau…

Vous trouverez le jugement du tribunal de commerce de toulouse ici

Pourquoi est-ce « une absurdité » au niveau juridique ?

Ce jugement est « une absurdité » car le Tribunal considère comme acquis le fait que la cigarette électronique soit un produit du tabac tel que défini par l’article L3511-1 du Code de la Santé Publique. On peut lire que le Tribunal estime que la « cigarette électronique est naturellement concernée par cet article ».

Déjà ces dispositions anciennes ont été votées alors que l’on n’imaginait même pas l’existence d’un tel produit...

Mais surtout c'est un point sur lequel les avis divergent et de nombreux débats sont en cours en ce moment même au Parlement Européen pour réglementer cette question!

Est-ce un produit de « consommation courante », un médicament ou un produit du tabac ?

Dans tous les cas, et jusqu’à ce que nos chers élus aient voté sur ce point, la cigarette électronique est aujourd’hui un produit de consommation courante et non un produit du tabac. Et ce n'est pas au tribunal de commerce de TOULOUSE de trancher sur cette question! 

On entend même maintenant un peu partout que cela fera « jurisprudence » !

Pour les « non initiés », cela veut dire que cette décision sera prise comme référence et que l’on pourrait en déduire des principes de droit applicable pour la résolution de problèmes équivalents...

Donc non, bien évidement, cela ne fera pas jurisprudence, c'est à l'europe de régler cette question. 

Contrairement à ce que l’on peut souvent entendre, il n’y a pas de « vide juridique » autour de la cigarette électronique. Un « vide juridique », en droit Français, cela n'existe pas...A défaut de législation particulière, la cigarette électronique est considérée comme un produit de consommation courante.

Le Tribunal de Commerce de TOULOUSE, sans doute conscient de la fragilité de sa motivation, n’accorde d'ailleurs qu’un euro symbolique au titre des dommages et intérêts au buraliste et le déboute de sa demande visant à assortir le jugement de l’exécution provisoire.

Cela a pour conséquence de ne pas rendre la décision d’application immédiate, permettant ainsi au vendeur de cigarettes électroniques de continuer son activité en attendant l’arrêt de la Cour d’Appel …

Le préjudice résultant de la fermeture de son commerce aurait été énorme dans le cas d’une fermeture immédiate. 

C’est au final une décision infondée juridiquement et également très peu courageuse car sans application réelle!

Rappelons ici que le Tribunal de commerce est constitué de juges élus par leurs pairs, commerçants de profession, qui ne sont pas véritablement des juristes,  mais qui sont là pour régler les litiges entre commerçants.

Devant la Cour d’ Appel, et plus précisément sa Chambre Commerciale, le dossier est jugé et la décision rendue par des magistrats professionnels.

Les chances de réformation en appel sont donc très importantes.

Si cette décision n’est pas véritablement préjudiciable au vendeur lui-même, elle a tout de même un impact non négligeable sur le développement du « marché » de la cigarette électronique.

Ses  conséquences sont lourdes : elle limite le nombre d’ouverture de boutiques, les nouveaux vendeurs craignant de se retrouver assignés au Tribunal, ce qui a donc pour effet de limiter  le développement de la cigarette électronique et le nombre de lieux où les trouver.

Encore une fois, la grande perdante est la santé publique !

Du point de vue moral et sanitaire, nous n’allons pas y revenir mais nous allons juste rappeler une nouvelle fois que la cigarette tue aujourd’hui un fumeur sur deux.

C'est un peu comme si un bar portait plainte contre les acholiques anonymes car cela lui fait perdre des clients... 

Et nous pensons sincèrement qu’il vaut mieux « protéger » la cigarette électronique, orienter les fumeurs vers ce nouveau produit plutôt que de protéger la vente d’un produit létal …

Après ce n’est qu’un avis...

AU FINAL NOUS AVONS UN PEU L’IMPRESSION QUE L’ON MARCHE SUR LA TETE !

Nous souhaitons donc que la cigarette électronique soit considérée comme un produit à part, ni comme un médicament ni comme un produit du tabac mais comme un produit de consommation courante, encadré par des règles, compte tenu de sa spécificité.

Car ce n’est pas uniquement une histoire d’argent, de concurrence ou de monopole mais surtout une question de santé publique.

Protestez en adhérant à l'AIDUCE: http://www.aiduce.fr/

Bonne iClope à tous!