Bilan sur la tpd, au final qu’est-ce que cela change ?

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Comme vous le savez certainement, le 20 mai dernier, la TPD (directive européenne sur les produits du tabac) a été transposée en droit français et publiée au journal officiel.

Cette directive Européenne avait pour but de lutter contre le tabagisme.Bilan sur la tpd, au final qu’est-ce que cela change ?

Pour appliquer cette directive en France (et savoir ce que cela va changer) il faut tout d’abord la transposer en droit français. On parle « d’ordonnance portant transposition ». C’est ce qu’il s’est passé le 20 mai et vous trouverez le texte ici : transposition TPD

Après le premier chapitre d’information, le chapitre 2 concerne les produits du tabac et le chapitre 3 les produits du vapotage. C’est celui-ci qui va nous intéresser.

Une fois la directive transposée, il faut attendre les décrets d’application de cette ordonnance pour savoir exactement où l’on va.

Donc pour l’instant, le processus suit son cours, mais rien n’est encore applicable. Il faut attendre la sortie des décrets d’application pour être fixé. Ces décrets vont également donner plus de précision à l’ordonnance car c’est encore assez flou.

Le premier arrêté vient également de sortir que vous le trouverez ici : Arrêté du 19 mai relatif aux produits du vapotage contenant de la nicotine

Au final qu’est-ce que cela va changer pour les vapoteurs ?

Selon les textes publiés et nos informations, nous proposons ici un petit bilan de ce que cela implique (mais nous ne serons réellement fixés qu’une fois les décrets sortis).

Dispositions générales concernant la vente, publicité et autre :

1) La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des produits du vapotage est interdite

C’est un passage assez flou car on ne sait pas exactement ce que l’on considère comme de la publicité, mais ce qui est presque certain :

- Publicité en général :

Interdiction de la pub classique à la télé, radio, médias.

- Blogs, forums, groupes ou pages sur les réseaux sociaux, Facebook, reviwer,… :

Cela devait être interdit en accès libre bien que ce soit encore un peu flou. Il faut attendre les décrets d’application. Cela sera possible avec un site « privé ». C’est-à-dire qu’il faudra s’inscrire au site pour avoir accès aux informations. Et c’est ce qui est en train de se passer : la majorité des blogs importants traitant de la vape sont devenus privés ou ont migrés hors de l’union européenne. L’accès est toujours possible mais il faut s’inscrire avant. Les pages Facebook des plus gros revendeurs ne sont plus actives. Nous n’avons pas assez d’informations pour nous prononcer sur les forums.

Mais au final la documentation sur la cigarette électronique, les tests en lignes, les informations et l’actu sur les nouveautés devraient drastiquement diminuer.

La section « actualités » de ce site sur laquelle vous lisez cette annonce sera peut-être d’ailleurs interdite.

- Vente en ligne :

Cela change peu sur la vente en ligne. Toujours la possibilité de vendre et d’acheter sur Internet mais il faudra s’assurer que la personne qui commande est majeure. Cela peut se faire par exemple en mettant un encart à l’entrée du site demandant si vous êtes majeur. C’est ce que l’on voit apparaitre un peu partout (et qui apparaitra sur iclope.com très prochainement).

- Boutiques physiques :

Toujours la possibilité de vendre dans les boutiques spécialisées mais interdiction de mettre en avant les produits. Il n’y aura plus de vitrines avec les produits affichés, ce sera un peu dans l’esprit « sex shop » avec des vitres opaques et des produits cachés.

- Promotion :

Interdiction de faire des parrainages pour les nouveaux clients, des bons de réduction, des jeux concours, des offres de type « deux pour le prix d’un », des systèmes de fidélisations, des codes promo ou autre. 

2) Interdiction de vente aux mineurs.

Quel que soit le mode de vente, il faudra établir la preuve de majorité de l’acheteur.

3) Interdiction de vapoter dans les écoles, les lieux de transports et lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

Plus le droit de vapoter à l’école, au boulot et dans les transports mais c’est assez flou pour le moment pour les café et restaurants. S’agit-il d’un « lieux de travail fermés et couverts à usage collectif de travail » ? Pour l’instant cela a l’air d’être toujours autorisé mais nous en saurons plus avec les décrets d’application. Même la ministre de la santé n’arrive pour le moment pas à répondre à cette question.

Concernant le matériel, liquide et cigarette :

Il y a de grosses restrictions concernant le matériel contenant de la nicotine. Les changements sur le matériel ne concernera donc que les e liquides et les cigarettes jetables ou à cartouche pré-remplies type « logic pro ». Aucun changement sur les clearomiseurs classiques et batteries ou boxs.

1) Les flacons de liquide contenant de la nicotine seront limités à un volume de 10 ml

Il s’agit uniquement des liquides contenant de la nicotine, pas de changement pour le sans nicotine. Cela s’applique normalement également au DIY. Plus le droit de vendre de bases de liquide avec nicotine de plus de 10 ml. Nous pourrons toujours proposer des bases sans nicotine en gros volume. Les liquides de 20 ou 30 ml seront donc progressivement retirés de la vente. Nous cherchons une solution pour le Do it Yourself.

2) Le teneur max en nicotine d’un flacon sera de 20 mg/ml

C’est déjà le cas dans la majorité des boutiques, les fabricants français ne proposent en grande partie que des liquides en 0, 3,6, 12, 16 ou 18 mg/ml.

3) Les réservoirs ou cartouches pré remplis de liquide avec nicotine seront limités à 2 ml

Selon nous, c’est clair, pas de panique, il ne s’agit QUE des produits contenant de la nicotine. On parle donc des produits jetables ou à cartouches changeables avec déjà du liquide dedans, type Logic pro. Les clearomiseurs classiques non remplis de liquide ne sont pas limités à 2 ml. En gros cela ne change pas grand-chose car ces produits ne sont de toute façon pas intéressants.

4) Mise en vente de nouveaux liquides :

6 mois avant la mise en vente d’un nouveau liquide contenant de la nicotine, le fabricant devra remplir un dossier très complexe et payer une taxe limitée à 7 600 euros par produit. Cela concerne également tous les liquides existants. Les fabricants vont donc avoir énormément de contraintes pour la mise en vente d’un produit. Cela va ralentir les nouveautés et de nombreux produits vont disparaitre.

Il y aura également de nombreuses études à fournir sur la qualité du e liquide, les ingrédients utilisés, des tests sur la santé, et il faudra tenir à jour des statistiques et autre que les distributeurs devront fournir à l’état.

5) Emballage des liquides :

Là aussi, de nombreuses normes nouvelles sur l’emballage des e liquides. Chaque flacon devra disposer d’une notice d’utilisation. Les nouveaux liquides seront donc certainement dans une boite en carton avec une notice, comme un médicament.

 

Bilan géneral :

1) Sur la vente et usages :

Les blogs, sites d’informations, compte facebook ou autre vont certainement devenir « privés » ou disparaitre.

Peu de changement sur la vente en ligne, cela reste autorisé.

Pour les boutiques physiques, il faudra modifier les devantures et cacher un peu les produits.

La publicité n’est plus autorisée

Interdiction de vente aux mineurs

Interdiction de vapoter dans écoles, bureaux et transports

2) Les flacons de liquides :

Teneur max en nicotine des liquides : 20 mg/ml

Taille max des liquides contenant de la nicotine : 10 ml

Obligation de faire une demande de mise sur le marché 6 mois avant

Taxe limitée à 7 600 euros par mise en vente

Emballage plus contraignant.

3) Le matériel jetable ou avec cartouche pré remplies (type Logic Pro)

Volume liquide max par cartouche : 2 ml

Pas de batteries à voltage variable.

4) Le matériel en général :

Pas de changement sur le matériel en général. Les clearomiseurs ne seront pas limités à 2 ml

5) Le DIY

- Pas de changement sur les bases sans nicotine

- Pas de changement sur les arômes

- Pour les bases avec nicotine, flacons limités à 10 ml… nous cherchons une solution.

Il y a donc surtout d’énormes contraintes techniques et financière pour les fabricants de e liquide.

Un fabricant doit mettre ses produits existants en conformité, en remplissant un dossier complexe et en s’acquittant d’une nouvelle taxe. Il va falloir faire des analyses sur la pureté des ingrédients, ce qui va représenter un certain cout à sa charge. Pour chaque nouvelle création, il faudra faire un nouveau dossier, payer une nouvelle taxe et attendre 6 mois pour la mise en vente. Avec en plus de grosses contraintes sur l’emballage, l’obligation de mettre une notice et des flacons réduits à 10 ml.

Nous pensons que de nombreux fabricants ne pourront pas tenir ces couts et contraintes supplémentaires. La majorité des « petits » fabricants devraient disparaitre et il ne restera que les acteurs principaux du milieu. Même chez eux le nombre de références devrait diminuer.

Il y aura donc moins de liquides sur le marché et moins de nouveautés. Seuls les gros fabricants pourront survivre et le prix du liquide devrait légèrement augmenter car ces nouveaux couts seront nécessairement impactés quelque part. Ces liquides seront cependant nécessairement de meilleures qualités et cela va peut-être pérenniser le marché.

Concernant les acteurs principaux aujourd’hui comme Alfaliquid ou VDLV, leurs liquides sont déjà quasiment aux normes.

Pour le matériel, au final il y aura selon nous très peu de changement vu que cette directive ne concerne que les produits contenants de la nicotine. Pas de panique sur les nouveautés, les chinois devraient toujours fabriquer de nouveaux produits régulièrement et la cigarette électronique va continuer de s’améliorer.

Pour le DIY, nous ne sommes pas encore fixés. C’est uniquement la contenance de 10 ml qui pose problème mais quelques solutions sont déjà proposées.

Cette TPD est donc très contraignante, mais contrairement à ce que nous pensions l’année dernière, (voir ici : notre avis sur la TPD ) cela ne sonne pas complétement le glas de la cigarette électronique.

Il y aura moins de produits sur le marché, moins d’acteurs mais le marché sera peut-être plus pérenne et au moins nous savons désormais ou nous allons.

Ce qui est vraiment étrange, dans cette directive pour lutter contre le tabagisme, c’est qu’au final le plus touché sera le fumeur qui souhaite simplement arrêter de fumer mais qui ne connait pas encore la cigarette électronique. La cigarette électronique est un produit plutôt complexe et tous les blogs, forums et reviwers sont nécessaires pour aider le fumeur à faire son choix. Les utilisateurs actuels seront peu impactés par cette directive car ils savent déjà où trouver leurs produits. Mais celui qui n’a pas encore essayé aura du mal à se renseigner…  Nous sommes navrés de ce qu’il se passe pour les bloggeurs, les sites d’informations et les petits fabricants indépendants. Ces sites nous paraissaient indispensables pour orienter les fumeurs. La prolifération des nouveaux liquides était également un atout indiscutable.

De plus mettre cet outil formidable pour arrêter de fumer dans une directive sur les produits du tabac n’a pas de sens. Comme le dit l’AIDUCE, on confond le poison et l’antidote dans cette loi santé.

En attendant les décrets d’application, bonne vape a tous.